Mentions légales

1. Informations générales

Information légales :

 

Adresse :

Happy Resort

605 rue des Bettets

73500 VALFRÉJUS

 

Contact :

Tel : 04 79 83 02 95

Site Web : www.location-valfrejus.com

Adresse e-mail : info@location-valfrejus.com

 

EURL Happy Resort Immo – Capital social : 2500 € – RCS Chambéry 842 674 137

Siret 842 674 137 00018 – carte professionnelle CPI 7301 2018 000 037 463

garantie financière SOCAF – Paris 30 000 €

Assurance MMA IARD – 72030 Le Mans

 

Directeur de la publication :

Yann Chaboissier

 

Réalisation :

Le site www.location-valfrejus.com est édité par la société Yata!

Hébergement :

Le site est hébergé par OVH www.ovh.com

 

2. Droits de propriété intellectuelle

Règles :

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Happy Resort est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Happy Resort.

D’autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Happy Resort soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Happy Resort.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Happy Resort ou de tiers ayant autorisé Happy Resort à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Happy Resort, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

 

3. Informations sur les produits et services

Contenu :

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l’Agence Happy Resort.

Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

Happy Resort se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Happy Resort, des membres de son réseau ou de ses employés.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

 

4. Données personnelles et autres données

Les cookies

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5. Liens hypertextes

Autorisation :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.location-valfrejus.com nécessite une autorisation préalable écrite de Happy Resort.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site Happy Resort.

Happy Resort ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

6. Limitation de responsabilité

Droit :

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Happy Resort, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Happy Resort, de ses filiales ou des membres de son réseau.

Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

7. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

8. Mise à jour

Happy Resort se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

 

9. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

10. Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé auprès de l’Agence Happy Resort par voie électronique à l’adresse email suivante : info@location-valfrejus.com

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

11. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

12. Conditions de service

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